Définitions 

La présente clause vise à définir les différentes entités qui viennent interagir sur le site : 

Site : Le Site désigne le présent site Internet  http://mbhproject.org/

Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.

Membre : Le terme " Membre " désigne un utilisateur identifié sur le site

Identifiant et Mot de passe : désignent les formations nécessaires pour identifier un Utilisateur du présent site web. 

L'Identifiant et le Mot de passe permettent à un Utilisateur d'avoir accès aux services réservés aux Membres du Site. Le Mot de passe est confidentiel. 

Accès aux services

Le Site permet à l'Utilisateur ou au Membre d'avoir accès gratuitement aux services suivants : 

- D'avoir accès aux pages du Site présentant le projet MBH, les membres partenaires du projet MBH, les collaborations, les évènements. 

- D'avoir accès et de chercher les informations bibliographiques détaillées

- De chercher des informations et des données.

- De voir une partie des contenus concernant des sources médiévales. Certains de ces contenus ne sont accessibles dans leur intégralité que par les Membres du Site (identifiant et Mot de passe requis)

- De lire les commentaires réalisés par les membres partenaires du projet MBH sur les sources médiévales.

- Les Utilisateurs et les Membres du Site ont la possibilité de citer ou de reproduire ces commentaires (sans modification) mais seulement, s'ils indiquent le nom de leur auteur et l'adresse url de la page du Site. 

Les Membres du Site ont la possibilité d'avoir accès gratuitement aux services suivants : 

- à l'intégralité des contenus du Site. 

- D'envoyer des commentaires à la responsable éditoriale et rédactionnelle du Site (Elodie-ATTIA: attia@mbhproject.org

Droit d'auteur  

Les contenus accessibles par les Utilisateurs et les Membres du Site sont principalement des données obtenues dans le cadre du projet MBH financé par l'ANR, par examen des manuscrits (en version numérique ou sur place en bibliothèque) et secondairement, des reproductions numériques de données tombées dans le domaine public ou pour lesquelles une autorisation aura été obtenue auprès de leurs auteurs.

Pour les contenus libres de droits (tombés dans le domaine public), leur réutilisation non-commerciale est possible sous réserve de respecter la législation sur la propriété intellectuelle en vigueur en France et en particulier, de citer la source et l'auteur de ces dits contenus. 

Toutes les modifications de contenus même tombés dans le domaine public qui sont susceptibles de porter atteintes aux droits moraux de leurs auteurs ou de leurs ayants droit sont strictement interdites, conformément à la loi sur la propriété intellectuelle en vigueur en France. 

La réutilisation commerciale des contenus présents sur le Site n'est pas l'objet de la présente utilisation du Site et peut faire l'objet d'une négociation de licence. Pour toute question, merci de contacter : attia@mbhproject.org

Certains contenus sont soumis à un régime spécial et les crédits de ces contenus sont mentionnés. 

Les contenus qui sont principalement des reproductions dont les droits de propriété intellectuelle sont détenus par un tiers, ne peuvent pas être réutilisés sans le consentement de leur propriétaire d'origine. L'Utilisateur ou le Membre du Site est entièrement responsable et doit entrer en contact avec leur propriétaire avant d'utiliser ces contenus protégés. 

Toutes les modifications de contenus protégés par le droit d'auteur sont exclues, sous réserve que l'Utilisateur ait obtenu le consentement formel de son titulaire. Il est de la seule responsabilité de l'Utilisateur ou du Membre du Site d'obtenir toutes les autorisations nécessaires. Dans tous les cas, toutes les utilisations ou modifications des contenus apparaissant sur le Site restent de l'unique responsabilité de l'Utilisateur ou du Membre du Site.  

Le Site comprend une database (base MBH) détenu par l'éditeur du Site en sa qualité de producteur. 

La base MBH est protégé par l'article L 341-1 du Code de la Propriété intellectuelle. 

Droit applicable

Tant le présent Site que les modalités, les mentions légales et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître ce litige.

Limitation de responsabilité  

Le TDMAM s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, au moment de leur mise en ligne sur le site. Cependant, le TDMAM ne garantit en aucune façon l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. Les informations présentes sur le site sont non-contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment. 

La mise à jour des informations fournies par le TDMAM s'effectue généralement dans les meilleurs délais, mais peut être retardée pour des raisons ou contraintes diverses. 

Les informations diffusées sur le site (textes, graphiques, photos, etc…) ont un caractère purement général et informatif et ne sont données qu'à titre indicatif.

L'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité du TDMAM et plus précisément d'AMU, puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière. 

AMU ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Par ailleurs, AMU et plus précisément le TDMAM ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de l'accès par un internaute au Site et/ou de l'utilisation du site, ou de l'impossibilité d'y accéder.

La responsabilité d'AMU n'est en aucune manière engagée quant au contenu des informations figurant sur le Site. Elles ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, précises ou à jour ; elles ne doivent pas être considérées comme ayant valeur de conseil professionnel ou juridique. 

Droits de propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une œuvre de création protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou représentation ne peut être réalisée en contravention avec les droits du TDMAM issus de la législation susvisée. 

La présentation du site (dénominations ou appellations, maquette, mise en page, logos), sauf indications particulières, sont la propriété du TDMAM. 

Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, partielle ou intégrale des éléments de ce site ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit du TDMAM, à l'exception de l'utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. 

Sauf autorisation préalable et écrite, l'Utilisateur ou le Membre s'interdit d'utiliser les logos présents sur le site. 

Modification et validité des données contenues dans la base 

Les données de la base MBH sont régulièrement mises à jour et enrichies. L'état des informations à un instant donné est donc susceptible d'être modifié : contrairement à un catalogue papier, les renvois à la base doivent comporter une date de consultation. 

Si vous désirez apporter des modifications, signaler des erreurs dans la base, vous pouvez les signaler par mail à attia@mbhproject.org

Vous pouvez également devenir un collaborateur régulier du projet pour enrichir à plus grand échelle la base MBH (saisie de catalogues, collaborations institutionnelles, etc.). Contact : attia@mbhproject.org

Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents diffusés sur le présent site ne nécessite pas d'autorisation préalable du TDMAM, sous réserve que les liens ne contreviennent pas aux intérêts d'AMU, et qu'ils garantissent la possibilité pour l'utilisateur d'identifier l'origine et l'auteur du document. Néanmoins, nous demandons de ne pas réaliser de " liens profonds " ni de pointer les liens à l'intérieur d'un jeu de frames.

Le présent site peut fournir des liens ou références à d'autres sites non contrôlés par le TDMAM. En conséquence, le TDMAM décline toute responsabilité quant aux contenus de ces autres sites et ne saurait être tenu pour responsable de tous dommages-intérêts ou dommages découlant de l'utilisation ou recours à de tels contenus ni de l'accès ou de l'impossibilité d'accès à ces sites. Les liens permettant d'accéder à d'autres sites sont fournis aux utilisateurs de ce site Web uniquement à des fins de commodité.  

Modification

Le TDMAM se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Le TDMAM vous invite à consulter régulièrement ces mentions.